ARTICLE  1 – Désignation du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent d’une part par la société Energie du bonheur 

Marie-Paule BALLOT, micro-entrepreneure représentant la société Energie du bonheur dont le siège est situé 80 avenue du Marquisat 31170 Tournefeuille, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le N° SIREN 952638955. 

La société Energie du bonheur est représentée par Mme Marie-Paule BALLOT qui peut être contactée aux coordonnées suivantes : 

• Adresse : 80 avenue du marquisat 

31170 Tournefeuille

• Mail : contact@energie-du-bonheur.fr 

Et d’autre part à toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site www.energie-du-bonheur.fr dénommée par la suite “client” ou “acheteur”.

 

ARTICLE  2 – L’objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Énergie du bonheur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.energie-du-bonheur.fr que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Énergie du bonheur.

Énergie du bonheur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

ARTICLE 3 - Caractéristiques des produits et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.energie-du-bonheur.fr .

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Energie du bonheur. 

La prestation par le Prestataire sera fournie selon les modalités suivantes : 

• Mise à disposition d’une plateforme en ligne contenant l’ensemble des informations indiquées sur la page de vente + des bonus + des exercices + des quizz de vérification des acquis.

• En ce qui concerne les soins énergétiques, il faut compter entre une heure et une heure et quart selon le besoin du Client, effectuée sur le lieu d’exercice du Prestataire càd au cabinet ou à distance.
  • La date et l’horaire de la réalisation de la prestation sont indiqués au Client, par téléphone ou par mail.
  • Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour effectuer les séances demandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et non de résultats, et dans les délais convenus entre eux.

 Les parties conviennent de ce qui suit, à savoir : 

 

ARTICLE 4 – Prix

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur la fiche tarifaire du site, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. 

Les prix sont exprimés en Euros TTC - non assujetti à la TVA 20 % - et tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur la fiche tarifaire. 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

​

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la prestation TTC en plusieurs mensualités. Une facture peut être établie par le Prestataire sur demande du client  après le dernier paiement de la prestation et remise au Client par e-mail dans un délai de 48 heures hors week-end, jour férié et congés. 

 

ARTICLE 5 - Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:

•  remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier sur son compte client s’il en a un
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• confirmer sa commande et son règlement

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Si le produit est indisponible après passation de votre commande, la société Energie du bonheur vous informera par mail ou par courrier.

Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les meilleurs délais

.

ARTICLE 6 - Paiement

Nous offrons le mode de paiement suivant : paiement sécurisé par CB (Stripe).

Veuillez prendre en considération que les paiements sont acceptés uniquement en Euros. Vous supportez les éventuels frais d’une transaction dans une autre devise.

Vous acceptez de recevoir les factures, les avoirs et la mise en demeure sous forme électronique.

Aucun délai de paiement n’est accordé au-delà des dates précisées dans le contrat, et, en cas de retard répété ou de non-paiement, Marie-Paule BALLOT se réserve le droit de suspendre voire de mettre fin à l'accompagnement en cours.

Le non paiement de la mensualité en cours entraîne l’annulation automatique des séances individuelles jusqu’à la régularisation de la situation.

L’envoi des identifiants de connexion à la plateforme de formation sont conditionnés par la réception du 1er paiement sur le compte du prestataire et la signature du contrat.

 

• Lors de la 1ère séance de l’accompagnement, la première mensualité de l’accompagnement doit avoir été réglée sur le site internet lors de la confirmation de la commande.
• Pour les échéances suivantes, les règlements sont automatiquement prélevés par notre prestataire Stripe.

Attention : si votre Carte bancaire expire pendant la durée de prélèvement, merci de régulariser votre situation rapidement sous peine de suspension ou de fermeture de vos accès à la plateforme de formation et à la prise de rdv individuel.

 

Le paiement effectué par le Client ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

 

ARTICLE 7 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

ARTICLE 8 - Remboursements

8-1 Produits digitaux : Les produits vendus en ligne via le site internet www.energie-du-bonheur.fr ne sont pas remboursables.

8.2 Les services de formation en groupe ne sont pas remboursables.

8.3 Les services de consultations individuelles : Les parties peuvent résilier ou répudier le contrat en tout temps, moyennant un préavis de 7 jours. La résiliation doit impérativement se faire par écrit, sous format de courrier électronique, en respectant le délai ci-dessus. A défaut de respect des conditions cumulatives ci-dessus, le contrat reste valable jusqu’à terme.

En cas de résiliation valable càd dans les 15 jours après la commande de la prestation, le remboursement s’effectuera sur le compte utilisé lors de l’achat.

 

ARTICLE 9 - Rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter des présentes CGV sans donner de motif dans un délai de quinze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la commande.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à contact@energie-du-bonheur.fr de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

 

ARTICLE 10 - Séances individuelles ou de groupe (hors produits digitaux)

10.1 Il a pour objet l’accompagnement individuel ou en groupe du client en vue de le soutenir dans l’atteinte de ses objectifs, le développement de compétences, de savoir- être et/ou d’auto-efficacité. La formulation précise de chaque service est déterminée selon le programme choisi par le client.

10.2 L’accompagnement individuel ou en groupe comprend des séances soit en présentiel soit à distance et la possibilité d’échanges par e-mail ou sur le groupe privé de la formation.

10.3 Il est considéré comme un processus qui se déroule pendant les séances et entre les séances. Du travail pourra être demandé entre les séances.

10.4 Les séances porteront sur des soins énergétiques, des échanges, de la théorie et des exercices pratiques.

10.5 La durée moyenne des séances est déterminée à 1h.

10.6 Les conseils donnés par Marie-Paule BALLOT ne remplacent pas les conseils médicaux.

10.7 Il appartient au Client de prendre rendez-vous via le calendrier en ligne disponible dans l'espace formation du site internet 

Le Client a la possibilité d’annuler ou déplacer son rendez-vous avant que celui-ci ne soit réalisé, dans un délai de 48 heures avant le rendez-vous. Si l’annulation ou le déplacement n’est pas effectuée dans ce délai et / ou que le client ne se présente pas à la date et l’heure convenue, la séance sera déduite de son nombre de séances sauf cas d’urgence « médical » sous réserve de la fourniture d’un certificat médical.

 

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une prestation antérieure.

 

En cas de retard de plus de 15 minutes, Marie-Paule BALLOT peut se réserver le droit de ne pas effectuer la séance.

Pour les consultations à distance, la non fourniture d’un des éléments suivants avant la date du RDV (photo de la personne ou paiement de sa mensualité dans les délais) peut entraîner une annulation de la séance par Marie-Paule BALLOT.

Pour les consultations au cabinet, un non paiement de la mensualité de son accompagnement peut entraîner une annulation du RDV.

 

Article 12 - Déontologie / Droits et devoirs du coach

12.1 Le coach s’autorise en conscience à exercer cette fonction à partir de sa formation et de son expérience. Conscient de sa position, le coach s’interdit d’exercer tout abus d’influence de quelque nature que ce soit.

12.2 Le coach s’astreint au secret professionnel et s’engage à̀ ne pas transmettre à̀ des tiers, quels qu’ils soient et sous aucun prétexte (sauf avis express du client/e), les informations portées à sa connaissance lors des séances de travail, y compris les données personnelles.

12.3 Le coach s’engage à agir avec professionnalisme et à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour permettre l’atteinte des objectifs convenus entre parties et faisant l’objet dudit contrat.

12.4 En cas de report du rendez-vous pour une séance individuelle, Marie-Paule BALLOT s’engage à en informer le/la client/e au plus tard 48 heures à l’avance. A défaut, le choix d’une date d’une nouvelle séance est choisi d’un commun accord entre les parties.

 

Article 13 - Droits et devoirs du client (Engagements)

13.1 Le consulting étant un processus de développement personnel et professionnel, le client a de fait la responsabilité des décisions prises. En aucun cas, Marie-Paule BALLOT ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non-décisions professionnelles ou personnelles du client/e pendant le période de l’accompagnement ou postérieurement. 

13.2 Pour les séances de consulting, le/la client/e prend l’engagement d’être ponctuel aux rendez-vous pris avec le coach. En cas de retard qui lui est imputable la séance se terminera à l’heure convenu initialement.

13.3 En cas de retard qui lui est imputable et qui est supérieur à vingt minutes, elle est annulée. Dans tous les cas, la facturation aura lieu comme si la séance avait été réalisée. En cas de besoin de report du rendez-vous, le/la client/e en informe le coach au plus tard 48h à l’avance, dans le cas contraire la séance est décomptée. A défaut, l’entretien est considéré comme réalisé sans possibilité de report et sera comptabilisé comme effectué.

13.4 Les Utilisateurs peuvent accéder à tout moment à leur Espace Personnel après s’être identifiés à l’aide de leur identifiant de connexion et de leur mot de passe. Les Utilisateurs s’engagent à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à leur place ou pour leur compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Ils sont pareillement responsables du maintien de la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par l’Utilisateur correspondant.

L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L'utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

 

Avant toute prise de rendez-vous avec Marie-Paule BALLOT, il est impératif  de consulter votre médecin.

Le soin énergétique n'est qu'un complément de la médecine et ne doit en aucun cas la remplacer.

NE JAMAIS ARRÊTER UN TRAITEMENT MÉDICAL SANS L’AVIS DE VOTRE MÉDECIN TRAITANT OU VOTRE MÉDECIN SPÉCIALISTE.

 

Article 14 - Service client

En cas de questions, veuillez consulter la section « Contact » de notre site https://www.energie-du-bonheur.fr/contact/

 

Article 15 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit à Marie-Paule BALLOT. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. La personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à : contact@energie-du-bonheur.fr . Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

 

Article 16 - Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant l’accompagnement et dans les années suivantes, de quelque nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique, échanges privés lors des séances…).

 

Article 17 - Témoignage

Le ou la client/e autorise Marie-Paule BALLOT à mettre son prénom et son témoignage sur son site internet https://energie-du-bonheur.fr ainsi que ses différents réseaux sociaux. Si le client ne souhaite pas voir son nom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Marie-Paule BALLOT par écrit « mail : contact@energie-du-bonheur.fr » dans le premier mois de l’accompagnement.

 

Article 18 - Archivage – Preuve

Les registres informatisés de Energie du bonheur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 19 - Droit applicable – Langue

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

 

Article 20 – Litiges

20.1 - Pour toute réclamation relative à l’exécution de la prestation, le Client s’engage à privilégier une résolution amiable et contacter prioritairement Marie-Paule BALLOT par écrit. 

20.2 - Dans le cas où les solutions proposées par Marie-Paule BALLOT ne donneraient pas satisfaction au Client consommateur, ou s’il se trouvait dans l’impossibilité de résoudre le problème évoqué, le Client accepte de procéder à une tentative de médiation devant un professionnel qu’il peut saisir gratuitement avant l’engagement de toute procédure judiciaire.

 

Le Client consommateur pourra, en cas de litige résultant de la présente convention, solliciter le recours à un médiateur de la consommation, le différend peut être soumis à un médiateur à la consommation, que vous pouvez identifier sur le site  mediation-conso.

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Pour les clients consommateurs, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit de la consommation. En cas de litige survenant entre un client professionnel et la société, le tribunal de commerce de Toulouse sera exclusivement compétent.

 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] : Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Exclusion du droit de rétractation :

J’accepte les CGV et demande expressément à recevoir mes codes d’accès au Service immédiatement après la commande, sans attendre la fin du délai de rétractation auquel je déclare renoncer

Date et signature précédés de la mention « Lu et approuvé »